Règles de confidentialité

Utilisation de l'applications mobile: L'ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive de la mairie de Corneilla del Vercol ou de tiers dont elle a obtenu les droits d'exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante: tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de la mairie de Corneilla del Vercol, sauf exceptions légales.

Données personnelles: Aucune donnée personnelles est transmise à la mairie de Corneilla del Vercol depuis l'application mobile. Néanmoins cette application communique certains informations à nos prestataires afin de vous permettre à recevoir des notifications. Les données recoltées par nos prestataires sont les suivants: 

• L'identifiant unique créé lors d'une remise à zéro de votre système Android. L'identifiant est retenu 90 jours.
• L'adresse IP qui sert à géocoder votre position à un lieux; elle est retenue seulement 10 secondes.
• Trace du parchemin lors d\'une défaillance de l'application; cela nous aide trouver la source du problème survenu afin d'améliorer le produit (cette option peut être desactivée dans les paramètres). Les traces sont gardées pendant 90 jours.
• Un identifiant d'instance créé aléatoire et unique pour pouvoir communiquer avec votre terminal via des notifications push (cette option peut être desactivé dans les paramètres).

Nos prestataires sont les suivants:

• Google LLC
• Firebase (fait partie de Google LLC)
• Fabric.io (fait partie de Google LLC)
• Batch.com (Utilise également des données de Firebase)

Responsabilité: Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois la mairie de Corneilla del Vercol ne peut être considérée comme responsable, garante, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de son application mobile. Par ailleurs, la mairie de Corneilla del Vercol n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. La mairie de Corneilla del Vercol s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application:

Mairie de Corneilla del Vercol

1, rue du Tonkin 
66200 Corneilla del Vercol 
Téléphone : 04 68 22 12 62

Réalisation technique: Hybride Conseil