Arrêtés et décisions

2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P01/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P02/2024

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P03/2024

Arrêté accordant un permis de construire modificatif au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P04/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P05/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P06/2024

Arrêté accordant un permis de construire N° P07/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P08/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P09/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P10/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P11/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P12/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P13/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P14/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P15/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P16/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P17/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P18/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P19/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P20/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P22/2024

Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage N°P24/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P25/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P26/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P27/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P28/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P30/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P31/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P32/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P33/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P34/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P35/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P36/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P37/2024

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable N° P39/2024

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable N° P40/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P41/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P42/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P43/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P44/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P45/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P46/2024

Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol en dehors des aires aménagées à cet effet N°P47/2024

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable N° P48/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P49/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P50/2024

Annulation d'une déclaration préalable N°P51/2024

Arrêté accordant un permis de construire N° P52/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P53/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P54/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P55/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P56/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T01/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson N°T02/2024

Arrêté portant permission de voirie N° T03/2024

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T04/2024

Arrêté autorisant une loterie N°T05/2024

Arrêté autorisant une loterie N°T06/2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T07/2024

Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux d'élagage d'arbres N°T08/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T09/2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N°T14/2024

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T15/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T16/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation et de stationnement (travaux) N°T17/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T18/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T19/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N°T24/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T28/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T30/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T31/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T34/2024

Arrêté permission de voirie N°T35/2024

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T39/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N° T40/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T41/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T42/2024

Arrêté de stationnement Rue des Ecoles N°T43/2024

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N°T44/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T45/2024

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T46/2024

Arrêté permission de voirie N°T47/2024

Arrêté municipal fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T48/2024

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T49/2024

Arrêté de circulation pour cause de travaux N°T50/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N°T51/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T53/2024

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux N°T54/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T55/2024

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux N°T56/2024

Arrêté permission de voirie N°T63/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T64/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T65/2024

Arrêté permission de voirie N°T66/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T67/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T68/2024

Arrêté permission de voirie N°T69/2024

Arrêté portant permis de stationnement et reglementant la circulation (travaux) N°T70/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T71/2024

2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P01/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P02/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P04/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P05/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P06/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P07/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P09/2023

Arrêté de décision d'opposition à une déclaration préalable N° P10/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P11/2023

Arrêté accordant un transfert de permis de construire au nom de la commune N° P14/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P15/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P16/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P17/2023

Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi N° P21/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P22/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P23/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P24/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P25/2023

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P33/2023

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P34/2023

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P35/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P36/2023

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P37/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P38/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P40/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P41/2023

Arrêté portant permission de voirie N° P42/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions N° P43/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P44/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P45/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P46/2023

Arrêté portant permis de construire N° P48/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P50/2023

Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons N°P51/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P53/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P54/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P55/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P56/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P57/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P66/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P67/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P68/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P69/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P70/2023

Arrêté portant permission de voirie N° P72/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P73/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P74/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P75/2023

Arrêté portant règlementation permanente de stationnement et de circulation N° P78/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P79/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P80/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P81/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P82/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P83/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P84/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P85/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P86/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P87/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P88/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P89/2023

Arrêté portant permis de construire avec prescriptions N° P90/2023

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement N°P91/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries d'intérêt communautaire N° P92/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P94/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P95/2023 

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P96/2023

Décision d'opposition à une déclaration préalable N°P98/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P99/2023

Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire Sociétés RLTP et SDRA TP N°P101/2023

Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation sur les voiries d'intérêt communautaire N°P102/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P103/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P104/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P105/2023

Arrêté portant règlementation permanente de stationnement et de circulation des véhicules de chantier des services techniques de la communauté de communes Sus Roussillon N° P106/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P107/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P108/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T01/2023

Arrêté autorisant une loterie N° T02/2023

Arrêté portant permis de stationnement rue Jacques Prévert - Rue George Sand N° T03/2023

Arrêté portant permis de stationnement Avenue de la Mer N° T04/2023

Arrêté portant permis de stationnement route de Saint-Cyprien N° T05/2023

Arrêté temporaire relatif à l'interdiction de l'abris-bus situé route départementale RD80 : route d'Elne N° T06/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales : permis de stationnement N° T07/2023

Arrêté autorisant une loterie N° T08/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune - Carnaval N° T10/2023

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T14/2023

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T15/2023

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux d'élagage N° T30/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage : bourse aux jouets N° T31/2023

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement : vente au déballage le 16 avril 2023 N° T32/2023 

Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public N° T33/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T34/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportive N° T37/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T38/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T39/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T40/2023

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N° T41/2023

Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau N° T42/2023

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques N° T44/2023

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques N° T45/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une randonnée N° T46/2023

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N° T47/2023

Arrêté municipal réglementant la circulation lors de travaux d'élagage N° T50/2023

Arrêté portant permission de voirie N° T51/2023

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation N° T52/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune  N° T53/2023

Arrêté municipal fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T55/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T56/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T58/2023

Arrêté portant permis de stationnement : sondage sol N° T59/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T60/2023

Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public N° T61/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T62/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T63/2023

Arrêté municipal prorogeant l'arrêté municipal T55 du 15/06/2023 fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T70/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T72/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T73/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T74/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement "Animation Mail de l'Aspre" N° T79/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T80/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement "Forum des associations - Mail de l'Aspre" N° T81/2023

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire N° T83/2023

Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N° T84/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T85/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune à l'occasion de la fête du cheval N° T90/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval N° T91/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval N° T92/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T93/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T96/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T97/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T98/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T99/2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie N° T108/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T110/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T112/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T113/2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie N°T116/2023

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T117/2023

Arrêté autorisant une loterie N°T122/2023

Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement N° T123/2023

Arrêté municipal portant circulation alternée N°T124/2023

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T125/2023

Arrêté municipal prorogeant l'arrêté municipal T70 du 26/07/2023 fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T131/2023

Arrêté municipal règlementant temporairement le stationnement N° T139/2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 27 mars 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 13 avril 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 28 septembre 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 22 janvier 2024

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 11 avril 2024

2022

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE