Du 22 mai au 08 juin 2023 inclus : Ouverture d'une enquête publique relative à la demande déposée par la société NYT TRAE (groupe TUBERT) en vue d'exploiter un centre de tri et de regroupement de déchets spéciaux sur la commune de ELNE.
Le dossier et le registre d'enquête sera à votre disposition à la mairie de Corneilla-del-Vercol, dès le début de l’enquête, soit à partir du 22 mai 2023.
Pour en savoir plus télécharger :
Dans le cadre de la concertation de la révision du SCOT, le syndicat mixte organise 4 réunions publiques à l'attention de la population :
Et pour plus d'information voir l'InfoSCOT
Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération peut être consultée en mairie ou téléchargé ici
Voir aussi la lettre PLU 1
L’arrêté du 29 septembre 2022 relève le risque IAHP de « négligeable » à « modéré » dans la France métropolitaine.
Concernant le risque « modéré », les mesures dites de biosécurité renforcée (AM du 16 mars 2016 ) , « la mise à l’abri ou la claustration des oiseaux », sont mises en place, pour les élevages commerciaux et pour les détenteurs non commerciaux dans les communes avec des zones humides (zones à risque particulier).
Les volailles des particuliers sont tenues enfermées dans les bâtiments ou protégés par des filets, avec une alimentation et un abreuvement à l’intérieur des poulaillers.
État des lieux au 30 septembre : 20 foyers en élevages et 14 en basses-cours
Depuis la mi-juillet, 20 foyers en élevages ont été confirmés (18 depuis le 1er août) et 14 sur des oiseaux captifs (basses-cours, appelants, zoos…).
Près de 200 cas (ou groupes de cas) ont aussi été confirmés depuis cet été (une centaine depuis le 1er août).
De ce fait, une « mise à l’abri » des oiseaux et des « autocontrôles » sont déjà en place.
Voir la liste des communes en ZRP (Zone à Risque Particulier)
Au 1er janvier 2022, la commune de Corneilla-del-Vercol sera concernée par l’obligation d’être en mesure de recevoir les demandes de permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée dans le cadre de la saisine par voie électronique (SVE).
Le vendredi 09 juin 2023
A 18h30
A la Salle de la mairie
Le mardi 6 Juin 2023 de 14H à 17H à la Salle des fêtes de Corneilla del Vercol
Mairie
1, rue du Tonkin
66200 Corneilla del Vercol
Téléphone : 04 68 22 12 62
horaires d'ouverture au public
du Lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 16h à 18h
le vendredi : de 9h à 12h et de 16h à 17h
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