SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Jeudi 04 juin 2020

A 18 H 30

A la salle des fêtes

Ordre du jour :

Baux commerciaux et professionnels : mesures suite au COVID 19

Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Indemnités de fonction des élus

Syndicat départemental d’énergie et d’électricité des P.O. (SYDEEL 66) : désignation des délégués

Commission d’appel d’offres – renouvellement des délégués

Centre Communal d’Action Sociale – renouvellement des délégués

Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses Affluents et de l’Étang de Canet Saint-Nazaire - renouvellement des délégués

Taux d’imposition 2020

Décisions modificatives et virements de crédits

Régie de recettes et d’avances prolongées – Maison de la Jeunesse : nouveau mode de paiement

Modification du Règlement intérieur 2020 Halte Jeux « Bulle de Calins »

Modification du Règlement intérieur Maison de la Jeunesse et des Loisirs 2019-2020

Modification du tableau des effectifs Plan de Continuité d'Activité (PCA) suite période du 2 Juin au 3 Juillet

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, il a été décidé, pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera en fixant un nombre maximal de 30 personnes autorisées à y assister.