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Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole engagée en 2020 dans le bassin Rhône-Méditerranée vient de s’achever avec la signature des arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables que vous pouvez télécharger ci-dessous :

 

Ceux-ci désignent 1909 communes, classées en tout ou partie, en zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée. Ces arrêtés, publiés au registre des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, font suite à une phase de concertations réalisée de novembre 2020 à janvier 2021 et à une phase de consultations qui s’est tenue de mai 2021 à juillet 2021. Le bureau de comité de bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable au projet de classement qui lui a été présenté le 4 juin 2021. La commune de Corneilla-del-Vercol figure dans l’annexe de l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables pour le bassin Rhône-Méditerranée.