• Accueil
  • Actualités
  • Avis de mise à disposition des projets des modifications simplifiées n° 1 et n° 2 du PLU

Avis de mise à disposition des projets des modifications simplifiées n° 1 et n° 2 du PLU

Avis de mise à disposition des projets des modifications simplifiées n° 1 et n° 2
du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code de l’Urbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ;
Monsieur le maire de Corneilla-del-Vercol informe qu’une mise à disposition du public relative aux projets des modifications simplifiées du "Plan Local d’Urbanisme"(PLU) n°1 et n°2 de Corneilla-del-Vercol sera ouverte du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus.

Le projet de modification simplifiée n° 1 doit permettre :
- dans la zone 4AU du PLU, l’extension des constructions existantes.
- de préciser dans l’ensemble des zones du PLU, les prescriptions règlementant les pergolas.
- dans les zones A et N, de réduire la dimension des abris de jardin, afin de prévenir les problèmes liés à la cabanisation sur le territoire.

Le projet de modification simplifiée n°2 doit permettre dans la zone 1AU1 de proposer la forme que peut revêtir le type d’habitat dans un contexte de mixité.

Les dossiers des projets des modifications simplifiées n° 1 et n° 2 du PLU et l’exposé de ses motifs (consultables sur le site Internet de la commune : http://www.corneilla-del-vercol.com/) seront mis à disposition du public comme suit :

Mairie
1, Rue du Tonkin
66200 CORNEILLA DEL VERCOL

Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Vendredi de de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Des registres, permettant au public de consigner ses observations, seront ouverts à la mairie de Corneilla-del-Vercol.

A l’issue de la mise à disposition, les modifications simplifiées seront adoptées par le conseil municipal, par délibération motivée.
Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier à la mairie.

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 :

Rapport additif de présentation

Notice explicative

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 :

Rapport additif de présentation

Notice explicative

Orientations d'aménagements et de programmation

DOSSIER COMMUN

Règlement du PLU